Il était une fois un mariage dans le Nord

Le PACS : Pacte Civil de Solidarité.

Nous nous sommes pacsés le 27 Juillet 2006 et voila que nous décidons de nous marier.

Je ne dois pas être la seule dans ce cas mais je me demande comment cela fonctionne, quelle est la meilleure démarche à adopter notamment pour les impôts et aussi pour que nous puissions nous marier civilement sans que cela pose de problème.



Voici quelques articles de loi :

Article 515-2.
À peine de nullité, il ne peut y avoir de Pacte Civil de Solidarité :


1. Entre ascendant et descendant en ligne directe, entre alliés en ligne directe et entre collatéraux jusqu'au troisième degré inclus ;


2. Entre deux personnes dont l'une au moins est engagée dans les liens du mariage ;


3. Entre deux personnes dont l'une au moins est déjà liée par un Pacte Civil de Solidarité.



Ensuite il faut voir aussi les avantages au niveau des impôts...

Il semble apparemment intéressant que nous nous depacsions cette année.
Nous avons en effet eu des avantages lors du PACS mais nous avons fait 3 déclarations : chacun la sienne, puis la commune
Et dans ce cas, ce serait la même chose l'année prochaine mais inversé : la commune puis chacun la sienne...

Ce site propose d'ailleurs la lettre pour se depacser

http://www.niceletter.com/ruptureConjointePacs

Maintenant, est ce la bonne solution???

Note du dimanche matin : d'après des amis vus ce week end, il semblerait qu'il y ait un délai de 3 ans avant de pouvoir se dépacser sans devoir rembourser aux impôts les sommes que l'on aurait du payer...


êtes vous dans la même situation que nous et qu'avez vous décidé?